La part des dépenses n’étant pas prise en compte par l’Assurance Maladie est remboursée par la mutuelle santé suivant les garanties que elle prévoit. Lors de régler les vacations d’un spécialiste de santé, il est possible que vous soyez dispensés de l’avance de frais médicaux grâce au dispositif du tiers payant.

Grâce à cela, si par exemple vous devez vous procurer des médicaments prescrits sur ordonnance et que les médicaments sont pris en compte intégralement par votre mutuelle et votre sécurité sociale, vous n’aurez rien à dépenser au guichet de la pharmacie.

Les conditions d’un contrat individuel sont moins fructueuses que celles d’une complémentaire santé que peut mettre en place une entreprise pour ses salariés. L’employeur est tenu de vous communiquer la liste des accords adéquat à la société dans le cadre de votre embauche. La négociation de votre couverture santé se fait directement par votre entreprise, cela veut donc dire qu’il n’y a pas de formalités pour que l’employé soit couvert par la mutuelle entreprise.

Il est possible que votre employeur prenne en charge tout ou partie des cotisations. Ce placement qui fut réalisé relève dans ce cas du régime de l’impôt sur le revenu. Pour les employés la complémentaire santé est en pratique obligatoire. Par ailleurs, il est possible pour un salarié de souscrire à un contrat individuel. Dans la pratique, ce choix n’est pas accessible à tout le monde.

Le contrat de mutuelle entreprise est défini par rapport à des conventions collectives et au domaine d’appartenance. Chaque secteur de métier a ses propres codes et ont besoin des spécificités pour le choix de la complémentaire santé.

L’embaucheur doit faire bénéficier d’un régime de remboursement complémentaire des frais de santé à tous ses salariés qui ne possèdent pas déjà une couverture complémentaire, et cela quelle qu’en soit leurs anciennetés dans l’entreprise.

L’entreprise à la possibilité de choisir librement l’assureur, auprès de qui elle négocie le contrat d’assurance.

L’embaucheur devra donc adresser un bulletin d’adhésion a l’employé qui n’aura aucune démarche à faire, ni à suivre. Par la suite, il reçoit une attestation d’affiliation à la complémentaire santé.

Les partenaires sociaux de la branche ont la possibilité de conseiller un organisme. Dans ce cas, cette recommandation doit arriver après une action de mise en concurrence antérieur.

La couverture des ayants droit qui sont les enfants ou le conjoint du salarié n’est pas obligatoire, mais l’employeur (ou les partenaires sociaux) peut prendre la décision de les couvrir aussi.

La couverture collective obligatoire doit remplir certaines conditions :

• La participation budgétaire de l’employeur doit être d’au moins 50 % de la cotisation, par conséquent le reste sera à la charge du salarié ;
• Le contrat doit respecter un support de garantie minimale qui est le panier de soins ;
• Le contrat est obligatoire pour les salariés, mais celui peut le refuser

Si vous avez plusieurs employeurs, et que vous êtes déjà couvert par un contrat collectif de l’un de vos employeurs, vous pouvais refuser de souscrire les autres contrats. L’employeur doit donc justifier de cette protection auprès des autres employeurs.

Chez Access Assurance, on vous accueille avec plaisir et on trouve pour vous la meilleure offre avec les meilleures garanties à un tarif qui défie toute concurrence.

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