Access Décennale constructeur maison

L’assurance de responsabilité civile décennale c’est une garantie décennale. Elle prend les garantit de la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux, la fin officielle du chantier. L’assurance décennale prend effet à compter de la réception des travaux a compter de la signature du particulier qui déclare accepter l’ouvrage. Cette garantie couvre pendant 10 ans. La souscription d’une assurance décennale est une obligation inscrite dans la loi. Elle sert essentiellement à protéger les particuliers qui font construire une maison ou acheté un logement neuf. Tous d’abord avant l’ouverture du chantier, le professionnel doit obligatoirement remettre a son client le maître d’ouvrage et un justificatif du contrat d’assurance qu’il a souscrit pour couvrir la garantie décennale.

Bien sur en cas de vente d’un logement dans les dix ans suivant sa construction l’attestation d’assurance doit être annexée au contrat de vente. Afin de permettre a l’acquéreur d’être protéger en cas de sinistre. La responsabilité décennale concerne les vices ou des dommages de construction. Comme ce qui peut affecter la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables. Comme des effondrement … ou qui peut le rendre inhabitable ou impropre a l’usage auquel il est destiné default d’étanchéité fissuration importantes.

Le différent dommage peut résulter d’un défaut de conformité ou d’un vice de sol.

Il s’agit donc du gros ouvrage c’est-à-dire les murs la charpente la toiture par opposition aux menus d’ouvrage que sont les éléments mobiles porte et fenêtre puis sanitaire. Pour que l’assurance soit valide elle doit avoir été souscrite avant le démarrage des travaux car elle couvre uniquement les travaux ayant fait l’objet d’une ouverture de chantier pendant la période de validité du contrat. L’ouverture du chantier a lieu avant la souscription du contrat d’assurance cela ne s’applique pas. De même l’assurance doit être valables dans la zone géographique où se trouve le chantier.

De plus les bâtiments à usage d’habitation ou professionnel, sont concernés par la décennale les ouvrages de la voirie, les constructions avec fondation.

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