Vous êtes constructeur vous devez souscrire à une assurance de responsabilité civile décennale car vous commencé un des chantiers. Cette assurance est obligatoire si vous ne la souscrivait pas vous êtes passible d’une peine d’emprisonnement de six mois et d’une amande de 75000€ d’amende. Le contrat garantit le paiement des travaux de réparations de l’ouvrage lorsque la responsabilité du constructeur est-elle engagée. La garantie couvre les dommages matériels qui sert aux vices cachés lors de la réception et révèle dans un délai de 10 jours à compter de la réception.

Les dommages doivent avoir une certaine gravité et avoir pour conséquences de compromettre la solidité de l’ouvrage où lorsque ou quand ça peut compromettre la solidité de l’ouvrage ou de rendre impropre a sa destination. Soyez rassurer avec ACCESS Assurance. L’assurance construction ne se limite pas seulement aux constructeurs tels que les maçons elles concernent. Les architectes entrepreneurs technicien ou toute autre personne liée au maitre de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.

Les vendeurs d’immeuble a construire le vendeur qui fait construire les promoteur immobilier les constructeur de maison individuelle et les contrôleurs techniques. Du début et jusqu’à la fin des travaux le constructeur est responsable de tous les dommages liés aux travaux qui peuvent potentiellement arriver et ceux-ci reste à sa charge.

Le constructeur doit obéir à trois obligation légale limité dans le temps et qu’il doit aux clients.

Il y a la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement puis a la souscription la garantie obligatoire est la responsabilité civile.

L’assurance construction est proposé par les assureurs pour compléter les garanties obligatoires de rc :

La garantie des dommage immatériels consécutifs, la garantie des dommages aux existants, la garantie de responsabilité du sous-traitant en cas de dommage de nature décennale, la garantie des dommages causé aux objets confiés la garantie des erreurs d’implantation, la garante des travaux par point chaud la garantie des frais de recherche des désordres.

Il y a des assurances construction facultatives de rc après réceptions. Les assurances de dommages en cours de chantier, sont la garantie effondrement de l’ouvrage avant réceptions.

L’assurance des dommage subis par l’assuré avant les réceptions.

Il y a des limites légales de la garantie Il y a un plafond légal de garantie. Le montant légales de la garantie en assurance responsabilité civile décennale.

Pour des travaux de construction destiné à un usage autre que l’habitation être plafonné a 150 millions d’euros.

La franchise est obligatoire. L’assurance doit comporter systématiquement une franchise dont le montant varie selon les contrats.

Cette franchise n’est pas opposable aux victimes. Bien sûr l’assureur indemnise intégralement le lésé et se fait ensuite rembourser par l’entreprise responsable. Les exclusions.

La garantie ne peut pas s’appliquer aux dommages résultants exclusivement.

Il y a du fait intentionnel ou de l’intention de frauder de l’assurer exemple la tromperie sur la qualité des matériaux. L’usure normale du default d’entretien ou de l’usage anormal.

De la cause étrangère comme les incendies volontaire causé par un tiers ou du vandalisme.

Il y a la déchéance. L’assuré peut perdre tout droit a garantie notamment en cas d’inobservation inexcusable. Des règles de l’art définie par les réglementations en vigueur. Les normes françaises sont homologuées ou les normes sont publié par les organismes de normalisation des autres états membre de l’union européenne ou des états parties a l’accord sur l’espace économiques européen il offrent un degré de sécurité. Chez Access Assurance on vous accueille avec plaisir. Vous pouvez directement faire votre devis sur accessassurance.fr ou bien évidement venir directement a l’agence pour toute question nous sommes là.