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Vous êtes constructeur vous devez souscrire à  une assurance de responsabilité civile décennale car vous commencé un des chantiers. Cette assurance est obligatoire si vous ne la souscrivait pas vous êtes passible d ’une peine d ’emprisonnement de six mois et d ’une amande de 75000€ d ’amende. Le contrat garantit le paiement des travaux de réparations de l ’ouvrage lorsque la responsabilité du constructeur est-elle engagée. La garantie couvre les dommages matériels qui sert aux vices cachés lors de la réception et révèle dans un délai de 10 jours à  compter de la réception.

Les dommages doivent avoir une certaine gravité et avoir pour conséquences de compromettre la solidité de l ’ouvrage o๠lorsque ou quand à§a peut compromettre la solidité de l ’ouvrage ou de rendre impropre a sa destination. Soyez rassurer avec ACCESS Assurance. L ’assurance construction ne se limite pas seulement aux constructeurs tels que les maà§ons elles concernent. Les architectes entrepreneurs technicien ou toute autre personne liée au maitre de l ’ouvrage par un contrat de louage d ’ouvrage.

Les vendeurs d ’immeuble a construire le vendeur qui fait construire les promoteur immobilier les constructeur de maison individuelle et les contrà´leurs techniques. Du début et jusqu ’à  la fin des travaux le constructeur est responsable de tous les dommages liés aux travaux qui peuvent potentiellement arriver et ceux-ci reste à  sa charge.

Le constructeur doit obéir à  trois obligation légale limité dans le temps et qu ’il doit aux clients.

Il y a la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement puis a la souscription la garantie obligatoire est la responsabilité civile.

L ’assurance construction est proposé par les assureurs pour compléter les garanties obligatoires de rc  :

La garantie des dommage immatériels consécutifs, la garantie des dommages aux existants, la garantie de responsabilité du sous-traitant en cas de dommage de nature décennale, la garantie des dommages causé aux objets confiés la garantie des erreurs d ’implantation, la garante des travaux par point chaud la garantie des frais de recherche des désordres.

Il y a des assurances construction facultatives de rc après réceptions. Les assurances de dommages en cours de chantier, sont la garantie effondrement de l ’ouvrage avant réceptions.

L ’assurance des dommage subis par l ’assuré avant les réceptions.

Il y a des limites légales de la garantie Il y a un plafond légal de garantie. Le montant légales de la garantie en assurance responsabilité civile décennale.

Pour des travaux de construction destiné à  un usage autre que l ’habitation être plafonné a 150 millions d ’euros.

La franchise est obligatoire. L ’assurance doit comporter systématiquement une franchise dont le montant varie selon les contrats.

Cette franchise n ’est pas opposable aux victimes. Bien sà»r l ’assureur indemnise intégralement le lésé et se fait ensuite rembourser par l ’entreprise responsable. Les exclusions.

La garantie ne peut pas s ’appliquer aux dommages résultants exclusivement.

Il y a du fait intentionnel ou de l ’intention de frauder de l ’assurer exemple la tromperie sur la qualité des matériaux. L ’usure normale du default d ’entretien ou de l ’usage anormal.

De la cause étrangère comme les incendies volontaire causé par un tiers ou du vandalisme.

Il y a la déchéance. L ’assuré peut perdre tout droit a garantie notamment en cas d ’inobservation inexcusable. Des règles de l ’art définie par les réglementations en vigueur. Les normes franà§aises sont homologuées ou les normes sont publié par les organismes de normalisation des autres états membre de l ’union européenne ou des états parties a l ’accord sur l ’espace économiques européen il offrent un degré de sécurité. Chez Access Assurance on vous accueille avec plaisir. Vous pouvez directement faire votre devis sur accessassurance.fr ou bien évidement venir directement a l ’agence pour toute question nous sommes là .