Les travailleurs non salariés ont-ils le droit de bénéficier d’une mutuelle santé ?

En tant que travailleur indépendant, il est légitime de se poser des questions concernant sa prévoyance santé. À la différence d’un salarié, il ne dispose pas d’une mutuelle d’entreprise. Mais alors, les travailleurs non salariés ont-ils le droit de bénéficier d’une complémentaire ? Poursuivez votre lecture et découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Le statut de travailleur non salarié

Qu’est-ce qu’un TNS ?

Les travailleurs indépendants sont plus communément regroupés sous le statut de Travailleur Non Salarié (TNS). Les TNS sont toutes les personnes qui développent leur propre activité professionnelle. Elles exercent de façon autonome, à leur compte. Il s’agit principalement des artisans, commerçants, travailleurs libéraux, agriculteurs, chefs d’entreprises, etc.

Les indépendants ont l’avantage d’être couverts de la même façon que les salariés par la Sécurité Sociale. Selon leurs prestations, ils sont rattachés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ou à la CIPAV.

Toutefois, comme indiqué en introduction, les TNS n’ont pas accès à une mutuelle d’entreprise. Et c’est ce qui les différencie des salariés. Sont-ils pour autant laissés pour compte ? Absolument pas : ils bénéficient eux aussi d’un accès et du droit à la mutuelle.

Quelle mutuelle santé choisir en tant que TNS ?

Bien que la majorité des frais médicaux soient remboursés par la Sécurité Sociale, la complémentaire, quant à elle, prend en charge tout ou partie des sommes restantes à payer. Elle complète le remboursement de la médecine générale et s’occupe principalement des frais médicaux plus coûteux. C’est pourquoi elle est si importante.

Pour choisir une bonne mutuelle santé en tant que TNS, il faut qu’elle soit adaptée à chaque situation. Vous devez donc comparer les offres, comprendre les différentes garanties et en choisir une qui soit conforme à vos besoins et spécificités.

Par ailleurs, les TNS relevant du régime d’imposition BIC (Bénéfice Industriel et Commercial) et BNC (Bénéfice Non Commercial) peuvent souscrire à une mutuelle éligible à la loi Madelin. Cette loi « permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations versées au titre d’ un contrat Madelin, afin de se constituer une retraite complémentaire, de s’assurer au travers d’un contrat prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), d’un contrat mutuelle (complémentaire santé) ou de garantie chômage TNS. » (extrait de l’article « Loi Madelin TNS » sur le site Loi Madelin).

Trouvez une bonne complémentaire santé grâce à Access Assurance

Trouver la bonne offre en tant que TNS peut s’avérer difficile, surtout si l’on a un choix conséquent. Pour ce faire, il vous est possible de déléguer cette tâche à une personne qualifiée qui trouvera la solution qu’il vous faut.

Access Assurance vous accompagne dans cette démarche. Présente dans le Var (à Solliès-Pont et Cuers), nous pouvons nous rencontrer de plusieurs façons :

• par téléphone ;
• en agence ;
• à domicile (que vous viviez en campagne ou dans des agglomérations comme Toulon ou Hyères) ;
• en appel vidéo.

Un courtier vous guide et vous fournit de nombreux conseils. Ensemble, vous définissez vos besoins réels en termes de frais médicaux. Votre courtier vous trouvera ensuite la meilleure mutuelle santé entièrement adaptée à votre situation.

Vous pouvez également souscrire à une assurance santé après avoir élaboré un devis en ligne.